15 mai 2020
Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité
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ARTICLE 1 – PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous accédez au Site. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par la société Champagne Mailly Grand Cru par le biais du Site.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LEGALES
Editeur du Site
Le Site est édité par : Société de Producteurs – Champagne Mailly Grand Cru
Société coopérative agricole immatriculée au RCS de Reims sous le numéro Siret : 780.394.763.00012
Siège social : 28 rue de la Libération – 51500 Mailly Champagne
Numéro de téléphone : 03 26 49 41 10
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61.780.394.763
Nous contacter par mail : laboutique@champagne-mailly.com
Directeur de la publication : Jean François Préau
Hébergeur du Site
Le site est hébergé par la société 1&1 Internet
Immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7 place de la Gare , BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
Création du site : Monogramme Maison de marketing www.monogramme-marketing.com
ARTICLE 3 – MOYENS TECHNIQUES
Avant toute utilisation du Site, vous devez vous assurer que vous disposez des moyens techniques et informatiques vous permettant de bénéficier des services et contenus disponibles sur le Site et que votre navigateur permet un accès sécurisé au Site. Vous devrez également vous assurer que la configuration informatique de votre matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
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Vous vous engagez à vous abstenir :
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– de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
– de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
– de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à quelques fins que ce soit ;
– de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
– d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
Si, pour un quelconque motif, la société Champagne Mailly Grand Cru considère que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, la société Champagne Mailly Grand Cru peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à votre encontre.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE
La société Champagne Mailly Grand Cru se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement le Site notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La société Champagne Mailly Grand Cru vous accorde un droit d’accès au Site qui est limité à votre seule utilisation. Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont la propriété exclusive de la société Champagne Mailly Grand Cru et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.
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ARTICLE 8 – MARQUES DETENUES PAR CHAMPAGNE MAILLY GRAND CRU
Les marques détenues par la société Champagne Mailly Grand Cru sont des marques déposées et enregistrées. Toute représentation, reproduction, imitation et/ou exploitation partielle ou totale des marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Champagne Mailly Grand Cru , 28 Rue de la Libération 51500 Mailly Champagne
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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
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